La lecture des cartes d'identité

Qui êtes-vous? Une question fort simple en apparence mais qui cache une complexité philosophique et psychologique qui tracasse l’homme depuis la nuit des temps. Et plus particulièrement, dans le cas qui nous intéresse, cette question cache également une complexité administrative que les autorités et organisations de santé tentent de résoudre depuis de nombreuses années. Dans l’ère digitale dans laquelle nous vivons, où les sujets d’identité et de données personnelles sont nombreux et cruciaux, cette question prend une toute autre ampleur. L’approche qui a été privilégiée en Belgique a été celle de la carte d’identité électronique. Celle-ci est à présent nécessaire lors de tout rendez-vous de santé afin de non seulement s’identifier auprès du prestataire mais également de bénéficier d’un remboursement.

Comme souvent, les infirmiers/ères sont en première ligne dans ce dossier, puisque depuis 2017, la carte d’identité de tous leurs patients doit être lue à chaque visite. Cette démarche a été rendue obligatoire afin d’éviter les cas de fraude et afin de permettre le remboursement correct et d’appliquer le régime du tiers payant.

Avant de nous pencher davantage sur la question de la lecture de cartes d’identité, une autre question importante se pose : qu’est-ce que le tiers payant ?

Le tiers payant est un mécanisme qui permet au patient de payer au dispensateur de soins, que ce soit le médecin, le dentiste, l’infirmier/ère à domicile, le kiné, la sage-femme, le pharmacien, etc, uniquement la part des frais à la charge du patient. Ainsi, le patient ne paie que le ticket modérateur (le montant à la charge du patient) et la mutuelle s’occupe de verser au dispensateur le montant correspondant à l’intervention de l’assurance soins de santé. Il n’est donc pas nécessaire d'envoyer de justificatif à votre mutuelle et il ne faut plus attendre un remboursement de leur part. 

Étape 1 : lire une carte d’identité

Regardons à présent le processus de vérification de l’identité d’un patient et les différentes étapes pour lire une carte d’identité lors de la visite chez un patient. 

La première étape est la lecture de la carte, qui se fait dans 90% des cas au moins : 

  • Par la puce électronique de la carte - ceci est d’application pour les cartes d’identités électroniques belges valides (eID), les cartes d’étranger électroniques valides et tout autre document de séjour électronique valide. 

⚠ Attention que de nouvelles cartes e-ID sont en circulation depuis avril 2021. Elles remplacent les anciennes cartes qui arrivent à la fin de leur période de validité ou qui ont fait l’objet d’un vol, d’une perte ou d’un dégât. Qu'est-ce qui change avec ces nouvelles cartes? Leur puce est au dos et vous devez avoir la version la plus récente du logiciel e-ID sur votre lecteur de carte. Besoin d’en savoir plus? C’est par ici.

  • Par la lecture d’une carte ISI+ valide

  • Via l’application Itsme

Dans maximum 10% des cas, vous pourrez lire un code-barre ou un QR code sur : 

  • une carte eID, une carte d’étranger électronique valide ou un document de séjour électronique valide ; 

  • une attestation d’assuré social valide, délivrée par une mutualité ;

  • une vignette de mutualité.

Ou encore en introduisant manuellement le numéro d’identification de la sécurité sociale (le code NISS). Ce sera votre seule option si votre patient n’a qu’une attestation valide de perte ou de vol. 

⚠ Attention que si vous dépassez ces 10%, votre facturation ne sera pas refusée, il s’agit en effet d’un seuil de lecture, mais vous serez “signalé/e” et un contrôle de la situation pourra être effectué par la mutuelle ou l’INAMI.

Si vous devez effectuer plusieurs soins au cours d’une visite, vous ne devez lire l’e-ID qu’une seule fois, peu importe le nombre de prestations qui sera facturé. Par contre, si vous effectuez plusieurs passages chez un patient le même jour, vous devrez scanner la carte à chaque passage. 

Si votre patient devait malheureusement refuser de vous laisser lire son e-ID, alors vous ne serez pas en mesure d’appliquer le tiers payant pour ce patient et celui-ci devra alors payer l’entièreté de la facture. 

Étape 2 : les données enregistrées lors d’une lecture manuelle (code barre ou enregistrement manuel)

Lorsque vous scannez manuellement la carte d’identité d’un patient, vous devez impérativement enregistrer les données suivantes : 

  • La nature du document en question et, si possible, le numéro de série ;

  • le type de lecture (puce, QR code, code-barre, …) ;

  • le cas échéant, la raison de l’utilisation d’une vignette ou de l’encodage manuel ;

Lorsque vous devez introduire manuellement les données d’identité d’un patient, vous devez indiquer une des 4 raisons : 

1 - Le patient présente un document d’identité sans puce. 

2 - La lecture de la puce ne fonctionne pas.

⚠ Dans ces 2 cas, vous devrez alors lire le code-barre ou la QR code, si le document en dispose, ou introduire manuellement le NISS et si possible, le numéro de série du document.

3 - Le système informatique est temporairement en panne.

⚠ Il est important en cas de panne de faire réparer votre lecteur le plus rapidement possible.

4 - Dans le cas où vous utilisez une vignette, veillez à indiquer une des 2 raisons ci-dessous lors de la facturation : 

  • Aucun contact patient n’est requis dans le cadre de la prestation.

  • Le patient ne dispose pas d’un document d’identité valable.

Care Connect Soft33

Chez Infilux, le logiciel que nous utilisons est le Soft33. Vous trouverez sur le site de Mobi33 une longue liste de vidéos qui regorgent d’informations pratiques et de conseils pour l’utilisation de ce logiciel. 

Et bien sûr, l’équipe d'Infilux est toujours à votre disposition pour répondre à toutes vos questions! N’hésitez donc pas à nous contacter!